Informations légales

Mentions
légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

Le site conodor.fr est édité par :

Dénomination

CONODOR

Forme juridique

Association déclarée (loi du 1^er juillet 1901)

Siège social

6 rue du Grand Verger — 63670 Orcet, France

N° RNA

W632005216

SIREN

752 474 916

SIRET (siège)

752 474 916 00018

Code APE

90.01Z — Arts du spectacle vivant

Téléphone

07 67 54 86 26

Courriel

tothetopgeffry@gmail.com

Directeur de la publication

à compléter : nom du président de l'association

L'association n'est pas assujettie à la TVA et n'exerce pas d'activité commerciale au sens du code de commerce ; elle ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street — San Francisco, CA 94105 — États-Unis
www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, vidéos, logo, symbole graphique, illustrations, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'association Conodor ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont concédé l'usage à l'association.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une demande peut être adressée à l'association par courriel.

Le nom Conodor, le logo au pinceau et le symbole « C » identifient l'association ; leur usage par un tiers, notamment à des fins commerciales ou de nature à créer une confusion, est interdit.

4. Données personnelles

Responsable du traitement

L'association Conodor, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Quelles données, et pourquoi

Le seul formulaire du site est le formulaire de contact. Il collecte votre prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une prestation.
• Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et l'intérêt légitime de l'association à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
• Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux la demande ne peut pas être traitée.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Qui y a accès

Les messages sont reçus par les personnes de l'association chargées des demandes de prestation. Ils transitent par le service Netlify Forms, fourni par l'hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant et peut stocker ces données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types et engagements figurant à l'accord de traitement de Netlify). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à tothetopgeffry@gmail.com ou à l'adresse du siège social ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social connecté. Aucun consentement n'est donc requis, et il n'y a pas de bandeau à accepter.

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Les vidéos YouTube

Lorsque la galerie propose une vidéo hébergée sur YouTube, rien n'est chargé depuis YouTube tant que vous ne lancez pas la lecture : la vignette affichée est une simple image, et le lecteur n'est créé qu'au moment où vous cliquez. Le lecteur utilise le domaine youtube-nocookie.com, qui limite le dépôt de traceurs.

Si vous lancez une vidéo, Google (YouTube) devient responsable des données traitées à cette occasion et peut déposer des traceurs sur votre appareil, selon sa propre politique de confidentialité. Fermer la vidéo retire le lecteur de la page.

6. Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. L'association Conodor n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qui y est publié ni de l'usage qui en est fait.

7. Responsabilité

L'association s'efforce de tenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les descriptions de prestations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : chaque intervention fait l'objet d'un devis.

L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'association.

8. Crédits

• Photographies et vidéos : association Conodor, sauf mention contraire.
• Identité graphique : logo et symbole « C » — charte graphique Conodor.
• Conception et réalisation du site : à confirmer : afficher ou non le nom de l'agence

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.